Quelques actualités, astuces et bonnes idées diffusés par la fédération Inter-départementale Garonne Occitanie !
Domaine des activités :
- Attestations de déplacements mises à jour, à consulter ici : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
- La CNAF a mis en place une FAQ pour les allocataires disponible sur ce lien : http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/coronavirus-nos-reponses-a-vos-questions
- La DJEPVA a communiqué une FAQ sur les accueils collectifs de mineurs et les sessions BAFA-BAFD : http://jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/faq_covid_19_acm_bafa_20032020.pdf
- S’inscrire à des missions proposées sur la plateforme "JE VEUX AIDER" jeveuxaider.gouv.fr.
Domaine collecte d’initiatives spécifiques :
- Pour les « Promeneurs du Net », vous restez mobilisés auprès de votre public sur les réseaux sociaux et développez vos pratiques en ligne ? Partagez-les via le formulaire accessible au lien suivant : https://promeneursdunet.fr/nationale/promeneur-du-net-partagez-vos-bonnes-pratiques
- Recueil des initiatives portées par des centres sociaux dans les liens aux personnes ne parlant pas et/ou n’écrivant pas français, informations à relayer à ayate.bensalem@centres-sociaux.fr
- Partager vos initiatives : https://www.centres-sociaux.fr/coronavirus-la-fcsf-sengage-a-vos-cotes/
Domaine financement, gestion et RH :
- Le Haut-Commissariat à l’ESS a mis à jour le recueil des mesures, notamment suite à la parution de plusieurs ordonnances : https://drive.google.com/drive/folders/1Y4pp0MlhYRoHibjlIjaPlxvfb6X24Mxb
- Côté politique de la ville, l’ANCT sursoit la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention 2020, initialement prévue le 30 avril au vendredi 29 mai prochain.
- Le décret 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle modifie les modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’État aux employeurs en cas d’activité partielle, afin de permettre de faire face à la baisse d’activité qui résulte de la situation sanitaire et de ses conséquences et afin d'éviter les risques de licenciement. Le texte assouplit en outre la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle, en permettant à l’employeur de disposer d’un délai de deux mois pour consulter le CSE, si l’entreprise en est dotée. Plus d’informations dans l’article publié par ELISFA : https://www.elisfa.fr/Actualites/Parution-du-decret-permettant-la-simplification-du-recours-a-l-activite-partielle
- L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos comporte 7 articles opérationnels qui viennent préciser l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 et précise les conditions et limites, uniquement du 26 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, dans lesquelles un accord d’entreprise ou de branche autorisera l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés, ainsi que les modalités permettant à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié. Elle prévoit également des dérogations en matière de durée du travail et des dérogations en matière de repos hebdomadaire et dominical pour permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles actuellement en vigueur. Vous pouvez retrouver sur ELISFA cet article : https://www.elisfa.fr/Actualites/Publication-de-la-loi-d-urgence-pour-faire-face-a-l-epidemie-de-Covid-19
Fédération Inter-départementale Garonne Occitanie